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Contrat locataire-exploitant
Le règlement d’application de la loi sur l’organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile (RORSDom) prévoit l'établissement d'un contrat-type entre le locataire et l'exploitant d'un IEPA.
Le contrat se fonde principalement sur les articles 20 à 26 du RORSDom, K 1 04.01).
Le contrat vient compléter les documents suivants, déjà existants:
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contrat de bail à loyer signer entre le locataire et la régie Rosset (y.c. clauses complémentaires);
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complément d’information pour la demande d’admission IEPA Clair-Val Thônex.
Télécharger le modèle de contrat-type au format .pdf
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