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Règlement de maison

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Complémentairement au contrat liant le locataire et l'exploitant, d'une part, et au bail liant le locataire au propriétaire (via la régie), d'autre part, un règlement de maison permet de préciser les principales règles en vigueur au sein de l'IEPA Clair-Val.

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Ce règlement peut-être téléchargé ici au format .pdf. Il peut aussi être obtenue auprès de la gérance sociale de Clair-Val.

 

image d'illustration du site internet de l'iepa clair-val
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